[download pdf] Droit fiscal général

Droit fiscal général pan François Goliard

Caractéristiques

• Droit fiscal général
• François Goliard
• Nb. de pages: 48
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297090568
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2020

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Overview

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 13 fiches sur le droit fiscal général : Définition et fonctions de l'impôt, Les sources juridiques du droit fiscal, Les grands principes du droit fiscal, La distinction de l'impôt des autres prélèvements, Les classifications des impôts, La procédure d'imposition, L'impôt sur le revenu, Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts L'impôt sur les sociétés, L'imposition des transmissions du patrimoine, L'impôt sur la fortune immobilière, La TVA, Les impôts locaux.

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